1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association à but non-lucratif LES-B&M-ART, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : LES-B&M-ART
- Forme : Association déclarée en sous-préfecture de l'Hérault
- Numéro RNA : W343029536
- Numéro SIREN : 907 969 109
- Code d'activité : 9499Z
- Siège social : 16 Rue des Platanes, 34540 Balaruc-le-Vieux, France
- Téléphone officiel : +33 6 60 94 34 97
- Courriel administratif : lquehooayeho@gmail.com
- Directeur de la publication : La Présidence en exercice de l'association LES-B&M-ART
Engagement d'Utilité Publique • Loi 1901
2. Déclaration Solennelle de Non-Lucrativité
Stricte Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée : L'association LES-B&M-ART fonctionne sans aucun but lucratif direct ou indirect. Conformément à ses statuts déposés et approuvés, l'ensemble des mandats du Bureau et du Conseil d'Administration sont exercés à titre strictement bénévole et gracieux. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association. Aucune distribution d'excédent ou de dividende ne peut être effectuée à aucun membre.
Infrastructure • Hébergement
3. Hébergement du Site Internet
Ce site internet associatif est hébergé sur les infrastructures d'hébergement sécurisées de Google Cloud Platform (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis), assurant une disponibilité permanente et la conformité aux protocoles de chiffrement SSL/TLS.
Données Personnelles • RGPD / CNIL
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou d'inscription bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont destinées exclusivement au secrétariat de LES-B&M-ART pour le traitement des demandes citoyennes et la gestion des bénévoles.
- Aucune cession commerciale : L'association ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée personnelle à aucun organisme tiers commercial ou publicitaire.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
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Propriété Intellectuelle • Droits d'Auteur
5. Propriété Intellectuelle & Droits des Artistes
L'architecture générale du site, les textes originaux, les dossiers pédagogiques et les chartes graphiques sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association LES-B&M-ART. Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
Les œuvres d'art plastiques (peintures, sculptures, photographies) reproduites sur le site le sont avec l'aimable autorisation de leurs auteurs respectifs dans le cadre exclusif de la médiation culturelle et de la promotion de l'éducation artistique d'utilité publique. Les droits patrimoniaux et moraux des artistes demeurent leur entière propriété inaliénable.